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Obligation d'information

En votre qualité de vendeur de biocides du circuit restreint, vous devez fournir un maximum d'informations à vos clients sur les risques potentiels et les aider à se protéger.

Informer et protéger

Si vous vendez des biocides du circuit restreint, vous devez tenir compte des obligations suivantes pour protéger vos clients:

  • Vous devez être informé de toutes les obligations contenues dans l'acte d'autorisation du biocide.
  • Lors de la vente, vous devez informer chaque client des mesures qu'il doit prendre pour utiliser le biocide (inscription en tant qu'utilisateur, port d'équipements de protection individuelle, respect des règles de transport et de stockage du biocide, formation éventuelle...). Vous avez la possibilité de vérifier si votre client est enregistré dans le circuit restreint, via l'application (circuit restreint). Pour ce faire, il suffit de cliquer sur la rubrique « account » et ensuite sur « Liste des entreprises dans biocide ». Un fenêtre de recherche apparaitra qui vous permettra de vérifier si votre client est enregistré sur base du nom de l’entreprise et/ou du numéro BCE.
  • Sur la facture de vente et le ticket de caisse, reprenez le message suivant: « Ce produit est un biocide classé en circuit restreint ».
  • Mettez à disposition tous les équipements de protection individuelle (EPI) dont les utilisateurs ont besoin pour utiliser le biocide choisi. Les EPI doivent se trouver à proximité du biocide.  
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