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Liste des biocides autorisés

Comme son nom le suggère, la liste des biocides autorisés vous permet de vérifier quels biocides sont autorisés sur le marché belge. La fonction de recherche est disponible en deux modes: ‘recherche simple’ et ‘recherche avancée’.

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    Quelles données?

    La liste des biocides autorisés affiche pour chaque produit les informations suivantes dans les résultats de recherche:

    • le numéro d'enregistrement ou d'autorisation
    • le nom du produit
    • le type de produit (1 à 22)
    • la catégorie d’utilisateur
    • le circuit (libre/restreint)
    • les substances actives (nom ou numéro CAS) 
    • un lien vers l’acte d’enregistrement ou d’autorisation
    • le cas échéant, un lien vers le résumé des caractéristiques de produit en-dessous du numéro d’autorisation
    • la date d'expiration de l'autorisation. Attention: les prolongations automatiques ne donnent pas lieu à une refonte complète des actes d’autorisation. C’est pourquoi la date d’expiration sur la liste n’est pas toujours identique à la date d’expiration mentionnée dans l’acte en ligne. Pour la date d’expiration effective, vous devez vous baser sur la date mentionnée sur la liste.
    • Le cas échéant, des informations sur le déstockage avec la date butoir d'utilisation et d'élimination et date de vente. Celles-ci sont seulement disponibles lorsqu’un produit reçoit un avis négatif et que le détenteur d'autorisation est autorisé à liquider les stocks existants OU lorsqu'un changement impactant l'étiquetage a eu lieu.  

    Conformément à l’article 11, §2 de l’Arrêté royal du 4 avril 2019, l’enregistrement, l’autorisation ou la notification expire à la date où la (dernière) substance active est approuvée. Les détenteurs d’un enregistrement, d’une autorisation ou d’une notification souhaitant maintenir à disposition sur le marché belge leur produits doivent introduire une demande européenne et payer la rétribution requise à cette date d’approbation au plus tard.

    Ainsi, à la date d’approbation de la (dernière) substance active, des produits approuvés en Belgique disparaissent de la liste des produits biocides autorisés et y réapparaissent après le paiement de la rétribution pour la demande européenne.

     

    Recherche simple

    Dans le mode de ‘recherche simple’, vous pouvez effectuer une recherche sur

    • le nom du produit
    • le numéro d'enregistrement ou d'autorisation
    • le type de produit (1 à 22)

    Recherche avancée

    Dans le mode de ‘recherche avancée’, vous pouvez affiner votre recherche avec les critères 

    • circuit (libre/restreint)
    • substance active (nom ou numéro CAS)
    • mention de danger
    • organisme cible
    • nom de société du fabricant
    • type de formulation (liquide, poudre …)
    • catégorie d’utilisateur
    • déstockage

    En outre, vous pouvez, dans le mode de ‘recherche avancée’

    • montrer plus de ou cacher des colonnes
    • exporter les résultats de recherche vers un fichier Excel en cliquant sur l’icône Excel
    • télécharger la liste des biocides autorisés en format .PDF (mise à jour quotidienne) en cliquant sur l’icône PDF à côté de ‘Liste des produits biocides autorisés’.

    Autorisations temporaires

    Conformément à l’article 21 de l’Arrêté royal du 4 avril 2019 et/ou l’article 55 du règlement (UE) n° 528/2012, certains produits peuvent être autorisés de manière temporaire sous des conditions strictes. Ces produits ne sont pas inclus dans la liste des biocides autorisés. Toutefois, ces autorisations temporaires peuvent être consultées ici.

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