Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web : https://biocide.be/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Notre site web répond partiellement aux exigences en matière d’accessibilité décrites dans les lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines - WCAG 2.1), conformité de niveau AA(link is external). Toutes les exigences n’ont pas été satisfaites.
AUDIT DE LA DECLARATION
Il a été procédé à un audit externe sur l’accessibilité, le 20 mars 2024. Il s’agissait d’une analyse simplifié.
Vous pouvez consulter le rapport en cliquant sur ce lien : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/biocide.be
CONTENU INACCESSIBLE
Quelques problèmes d’accessibilité ont été détectés au niveau du lay-out, de la navigation, images, et de la mise en de page, par exemple :
- le manque d'alternative textuelle pour certaines images (balises alt manquantes ou non-vides);
- la descripton de certains liens utilisés comme ancre;
- la structure html des titres doit être améliorée pour cetaines pages (en particulier la cohérence au niveau de la hierarchie des balises h pour les titres et inter-titres);
- le balisage sémantique pour marquer des textes soulignés ou spéciaux;
- la possibilité de naviguer vers ou de contourner des blocs de contenu.
Certains fichiers multimédia ou textes (anciens) ne correspondent pas aux normes d'accessibilité mais seront remplacés progressivement au cours des prochaines mises à jour.
ALTERNATIVES PROPOSÉES
Si vous avez besoin d’informations qui ne sont pas accessibles pour l’instant sur notre site web, vous pouvez nous contacter par courriel via info.biocides@health.fgov.be. Nous nous efforçons de vous transmettre les informations de manière accessible, dans la mesure du possible. Néanmoins, une alternative n’est pas toujours disponible pour les éléments non accessibles.
DONNÉES DE CONTACT
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter le service Biocides du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - service Biocides
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
+32 2 524 97 97 (joignable les jours ouvrables, entre 8 h et 13 h)
info.biocides@health.fgov.be
Si un problème persiste, vous pouvez suivre notre procédure de gestion des plaintes.
Si, par la suite, vous n’êtes pas d’accord avec la réponse de notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Données de contact
PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION SUR L'ACCESSIBILITÉ
La présente déclaration a été préparée le 19/04/2022.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 10/04/2024.