Les biocides sont utilisés par de nombreux secteurs dans des lieux très divers : ils sont employés pour garantir l’hygiène dans les hôpitaux, ils servent à combattre des organismes qui peuvent devenir nuisibles tels que les rats ou certains insectes, ils éliminent les moisissures et protègent certains produits et matériaux contre les micro-organismes, etc. Dans le même temps, l’utilisation de pesticides chimiques comporte des risques pour notre santé et pour l’environnement.
Le Service public fédéral Santé publique entend limiter ces risques pour la santé et l’environnement et a développé pour cette raison un plan de réduction des biocides.
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L’évaluation et la réduction des risques dus aux biocides font déjà partie de la législation nationale (arrêté royal du 4 avril 2019) et européenne (RPB - règlement européen concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides) ; que ce soit par le biais du programme de réexamen des substances actives que par l’évaluation des produits biocides. Le site web de l’ECHA fournit de plus amples informations sur le programme de réexamen des substances actives.
Outre ce programme de réexamen, un programme fédéral de réduction des biocides comprend depuis 2023 des actions axées sur la sensibilisation, la formation et l’information, les connaissances sur les effets sur la santé, le suivi d’usages spécifiques et potentiellement problématiques des produits biocides, la connaissance du marché belge des biocides et la surveillance du marché.
Comment le plan de réduction des biocides a-t-il vu le jour ?
Un programme fédéral de réduction des pesticides existait depuis 2005. Il concernait intialement les produits phytopharmaceutiques et les biocides (cfr. NAPAN). Ce programme était toutefois davantage axé sur les produits phytopharmaceutiques. Afin de mieux répondre à l’importance et aux caractéristiques spécifiques du marché des biocides, un plan fédéral spécifique de réduction des biocides (PFRB) a été mis sur pied.
La base légale de ce plan est l’article 5, § 1er, de la loi « Normes de produits » du 21 décembre 1998. Comme prévu dans la loi Normes de produits, les avis nécessaires ont été recueillis et une consultation publique a été organisée. Vous pouvez consulter l’avis conjoint du Conseil central de l’économie, du Conseil national du travail, de la Commission consultative spéciale « Consommation » et du Conseil fédéral du développement durable via ce lien. Le Conseil Supérieur de la Santé, et le Comité d’avis sur les produits biocides (CAB - 1/12/2022) ont été consultés également. Vous pouvez prendre connaissance des résultats de la consultation publique et des adaptations du projet de plan via le lien suivant, disponible en NL, FR, et DE.
Le Conseil des ministres a approuvé le plan le 3 mars 2023. Le plan de réduction a ensuite été soumis au Conseil d’État et a été adapté en conséquence. Le plan définitif a été publié au Moniteur belge le 14/12/2023.
Le marché belge des biocides
Le SPF Santé publique suit étroitement le marché des biocides, sur la base des chiffres introduits chaque année par les entreprises concernées (détenteurs d’autorisation). Le rapport annuel permet d’examiner en détail les statistiques belges grâce à une application interactive.
Depuis 2018, le nombre de biocides autorisés est en augmentation. Ce qui s’explique par deux raisons :
- l’utilisation croissante de produits biocides, avec une hausse notable due à la pandémie de coronavirus ;
- la régularisation de produits biocides qui auparavant étaient vendus sans autorisation ni enregistrement. Une partie des autorisations temporaires résultant de la pandémie de coronavirus s’est également transformée en de nouvelles autorisations via la procédure normale.
En 2022, on dénombrait 3 394 produits biocides autorisés sur le marché belge. Notons que nombre de produits disposant d’une autorisation ne sont toutefois pas commercialisés sur le marché en Belgique.
La quantité de produits vendus (par tonnes) a atteint un pic de 103 198 tonnes en 2020 avant de légèrement diminuer au cours des années suivantes.
Les désinfectants (groupe 1) constituent le groupe le plus important : ils représentent 62 % des autorisations et 59 % des quantités vendues en 2022. Les produits de lutte contre les nuisibles (groupe 3) représentent 21 % des autorisations, mais seulement 2 % des quantités vendues en 2022.
Répartition du nombre de produits autorisés et des quantités de biocides mises sur le marché (%) en 2022 par groupes de produits (groupes : 1. Désinfectants ; 2. Conservateurs ; 3. Produits de lutte contre les nuisibles ; 4. Autres pesticides).
Les objectifs du plan de réduction
L’article 1er de l’arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides définit l’objectif général du plan de réduction :
« une diminution des risques, sur la base du principe de précaution, pour assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables. »
Le plan de réduction comprend des objectifs qualitatifs de réductions ciblant les risques :
- sensibilisation les utilisateurs grand publics et professionnels aux risques pour la santé et l’environnement ;
- amélioration les connaissances et compétences des utilisateurs ;
- diminution du nombre et des quantités de produits non autorisés sur le marché ;
- lutte contre le développement de résistance antimicrobienne liée au produits biocides ;
- diminution des risques associés à des substances spécifiques : perturbateurs endocriens et néonicotinoides ;
- protections des publics vulnérables ;
- suivi du marché des biocides (vendeur à l’utilisateur final) et plus particulièrement des produits dangereux. ;
- amélioration les connaissances sur l’exposition et l’impact des produits biocides sur la santé ;
Les deux derniers objectifs visent à améliorer les connaissances disponibles afin d’améliorer les politiques de réduction et de pouvoir en évaluer leurs effets.
Structure du plan de réduction
Le plan de réduction comprend six axes visant directement ou indirectement à réduire les risques pour la santé et pour l’environnement, et pouvant s’accompagner d’une diminution de l’emploi de biocides, en particulier pour certains usages spécifiques.
Les campagnes et les formations (utilisateurs professionnels) du chapitre « Information et sensibilisation » ont par exemple pour objectif une utilisation plus sûre des produits biocides afin de réduire les risques associés à leur emploi. L’utilisation raisonnée des biocides et des alternatives sont également abordées.
Dans le chapitre « Connaissance de l’exposition et des effets sur la santé publique », des informations sont récoltées afin d’identifier les risques les plus élevés et les groupes les plus vulnérables. Ces connaissances sont exploitées, par exemple, pour orienter le contenu des campagnes et informer et sensibiliser les secteurs concernés.
L’objectif du chapitre « Substances et usages spécifiques» est de réduire les risques et/ou l’utilisation des biocides ayant un effet négatif sur la santé ou l’environnement : il s’agit des produits contenant des substances actives perturbatrices endocriniennes, des usages comportant un risque de développement d’une résistance aux antimicrobiens et des produits contenant des néonicotinoïdes.
La connaissance du marché des biocides soutient les autres mesures, par exemple grâce à un tableau plus précis des secteurs du circuit restreint, qui concerne les produits plus dangereux (produits toxiques, corrosifs, cancérigènes ou susceptibles de nuire à la reproduction).
L’introduction antérieure du circuit restreint peut aussi être considérée comme une action de réduction des risques : dans de nombreux cas, ces produits ne peuvent être utilisés que par des professionnels, et des obligations relatives au port d’équipements de protection individuelle sont souvent d’application.
La surveillance du marché contribue aussi à limiter les risques puisque les produits non conformes, potentiellement dangereux, sont retirés du marché. L’objectif est de parvenir à un marché belge ne comprenant que des biocides autorisé et dont l’innocuité a été évaluée avant leur mise sur le marché.
L’évaluation périodique et le rapportage final doivent faire en sorte que le plan de réduction reste réalisable et débouche sur les résultats souhaités.
Réalisation et suivi
Le groupe de travail usage durable, comprenant des représentants des Régions et du Service Biocides, assure le suivi du plan.
Les parties prenantes sont également consultées lors de la préparation, de l’exécution et de l’actualisation du plan par le biais d’un groupe consultatif. Les parties concernées comprennent : les secteurs de la production de biocides, de la lutte contre les nuisibles et de l’agriculture, les organisations de protection de l’environnement, les sociétés chargées de la qualité de l’eau, les conseillers de prévention. Le service Biocides tient à réunir les parties concernées au moins une fois par an.
Le plan de réduction est actualisé tous les deux ans et demi, comme prévu dans la loi Normes de produits du 21 décembre 1998. Après cinq ans, le service Biocides soumettra également le rapport final au groupe de travail « usage durable » et aux parties prenantes.
Un prochain plan de réduction sera élaboré de la même manière, avec consultation du public et des conseils consultatifs, actualisation après deux ans et demi et un rapport final après cinq ans.
Les actions du plan
Le plan contenant les différentes actions et les divers indicateurs est annexé à l’arrêté royal relatif au plan de réduction (voir image de l’AR).
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Information et sensibilisation
Six actions sont axées sur l’information du grand public et des professionnels et sur la formation des professionnels. Elles reprennent entre autres des campagnes actives de sensibilisation du grand public et des professionnels.
Les professionnels et les personnes intéressées doivent pouvoir compter sur une information actuelle et correcte concernant les produits biocides et les règles qui s’y appliquent. Cette mission est réalisée principalement par la fourniture d’informations sur des sites web (action 1.1. du plan de réduction) :
- les pages web consacrées aux biocides à l’intention du grand public sur le site portail du SPF, qui expliquent ce que sont les biocides, quels sont leurs risques, et qui donnent quelques conseils ;
- Ce site biocide.be, contenant des informations destinées aux professionnels ;
- le helpdesk destiné aux professionnels, comprenant une banque de connaissances et un formulaire de contact ;
- le moteur de recherche pour les biocides autorisés (marché belge) .
Le Service Biocides fournit également des informations sur la législation et les thèmes d’actualité via le forum annuel destiné aux professionnels (action 1.3). Pour répondre à une demande concernant le secteur de l’élevage, le Service Biocides actualise régulièrement une liste de produits efficaces contre des agents pathogènes. Le service Biocides fournit cette liste à l’AFSCA pour diffusion ultérieure aux secteurs concernés (action 1.2).
La sensibilisation des utilisateurs professionnels est un pilier important pour la promotion d’une utilisation sûre et raisonnée des produits biocides (action 1.4). Différentes formes sont mises en œuvre, comme des campagnes ciblées via les organisations sectorielles, soutenues par une rubrique FAQ (questions fréquemment posées avec leurs réponses). Les utilisateurs de biocides du circuit restreint constituent à cet égard un public cible spécifique, pour lequel des communications ciblées pourront être réalisées. L’un des thèmes pour lesquels une sensibilisation sera menée est le risque de résistance aux antimicrobiens.
Des campagnes de sensibilisation sont également organisées à l’intention du grand public (action 1.5). La campagne de longue durée lireavantutilisation.be/ promeut une utilisation plus sûre des produits chimiques à l’aide d’un site web, des vidéos, de brochures et de matériel pédagogique pour les jeunes, d’un jeu avec des émojis et d’un podcast. Une campagne spécifique sera également mise sur pied pour une utilisation sûre des produits biocides. La page web destinée au grand public soutient cet objectif en présentant des informations sur les risques dus aux biocides et sur les bonnes pratiques à adopter.
L’action 1.6 prévoit une formation obligatoire des professionnels qui utilisent des produits de lutte contre les rongeurs et les insectes et les produits de fumigation. Les risques que présentent ces biocides pour la santé et pour l’environnement, leur utilisation correcte et sûre, de même que les alternatives à ces produits seront abordés dans la formation. Une nouvelle législation sera rédigée à cet effet, et une application informatique sera développée pour l’enregistrement des formations professionnelles.
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Effets sur la santé : acquisition de connaissances et mesures appropriées
Une attention spécifique est accordée aux groupes vulnérables dans la recherche et dans les actions de communication (2.1). Conformément à l’intention du gouvernement fédéral de favoriser l’égalité des genres (Plan fédéral Gender mainstreaming ), les actions de communication prennent également en compte ce paramètre lorsque c’est utile (action 2.2). Le genre fait aussi partie des facteurs pris en considération dans diverses études, comme le suivi des intoxications aiguës par le Centre Antipoisons (action 2.3).
L’exposition à long terme aux produits biocides et les effets de ceux-ci sur la santé font l’objet d’une attention particulière des autorités sanitaires. C’est pourquoi l’action 2.4 a été ajoutée au plan de réduction afin d’examiner la possibilité de réaliser un biomonitoring des substances actives biocides. Comme un biomonitoring de ce type exige beaucoup de temps et de moyens, le Service Biocides étudie la possibilité de collaborer à des projets européens et régionaux existants (PARC ).
Le Centre Antipoisons est en charge du suivi des intoxications aiguës par des produits biocides (action 2.3). Les experts du Centre Antipoisons rédigent un rapport détaillé des incidents (voir les rapports annuels « Toxicovigilance » dans la rubrique publications (Études). Ces rapports sont utilisés, entre autres, pour déterminer les orientations en matière de sensibilisation. Ils apportent également une contribution à la réflexion sur la sécurité des produits et des emballages.
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Produits et usages spécifiques
Trois actions sont axées sur la réduction des risques identifiés liés à l’utilisation spécifique de certains produits : le développement d’une résistance aux antimicrobiens due à l'usage de produits biocides (action 3.1), les perturbateurs endocriniens (action 3.2) et les néonicotinoïdes (divers insecticides) (action 3.3).
L’action 3.1 permet de combattre la résistance aux antimicrobiens, conformément au plan d’action national de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (AMR). Le Service Biocides travaille à la sensibilisation des secteurs concernés (voir notamment l’étude de littérature) et souhaite aboutir en concertation avec les producteurs à des directives pour l’emballage et l’étiquetage des biocides. Un usage et un dosage corrects sont en effet importants pour limiter le risque de résistance.
La lutte contre les perturbateurs endocriniens ne se limite pas aux biocides ni aux frontières nationales. L’action 3.2 s’inscrit dès lors dans le cadre du plan d’action national contre les perturbateurs endocriniens NAPED et des initiatives menées au niveau européen qui visent à détecter les substances nocives et à les retirer progressivement du marché. Le Service Biocides contribue aux évaluations des substances actives biocides présentant des propriétés (présumées) de perturbateur endocrinien. Les produits biocides contenant des substances perturbatrices endocriniennes seront interdites pour le grand public, et les autorisations pour un usage professionnel seront réexaminées.
Les néonicotinoïdes forment un groupe de substances actives appartenant à la même famille chimique. Développés pour lutter contre les insectes, ils sont utilisés dans des produits phytopharmaceutiques par le secteur agricole (produits phytopharmaceutiques ) et dans des produits biocides (lutte contre les fourmis et cafards). L’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques a été limitée au niveau européen en raison de risques pour les abeilles. L’action 3.3 examine quels sont les risques actuels associés aux biocides présents sur le marché belge, qui contiennent des néonicotinoïdes. La mesure vise encore à déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour ces biocides. Cette action est en lien avec la stratégie nationale pour la protection des pollinisateurs.
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Suivi du marché des biocides
Le SPF Santé publique publie chaque années des données globales relatives au marché belge des biocides dans un rapport annuel (action 4.1). Pour ce faire, les détenteurs d’autorisations doivent déclarer annuellement les quantités de produits biocides mises sur le marché. Ces données indiquent quels sont les substances actives et les produits fréquemment utilisés, ainsi que la manière dont ces chiffres évoluent au fil du temps.
En ce qui concerne les produits biocides du circuit restreint, des données additionnelles sont déjà enregistrées. Une application informatique sera développée (action 4.2) afin de pouvoir utiliser ces données pour analyser du circuit restreint et pour réaliser des communications ciblées.
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Surveillance du marché des biocides
L’action 5.1 porte sur le contrôle des produits biocides et des entreprises, pour faire en sorte que les règles soient mieux respectées et que les risques liés aux produits illicites soient limités. Dans ce contexte, les produits non conformes sont retirés du marché.
Pour certains produits, il n’apparaît pas toujours clairement sous quel statut ils doivent être mis sur le marché ; ils se situent dans une « zone grise » entre médicament, dispositif médical, biocide ou cosmétique. Un statut incertain ou erroné ne peut justifier l’absence d’évaluation appropriée de produits présentant des propriétés biocide. C’est pourquoi l’action 5.2 prévoit le suivi des produits sous statut litigieux.
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Actualisation du plan et rapport final
Le plan de réduction sera évalué tous les deux ans et demi et ajusté si nécessaire (action 6.1). Un rapport final sera rédigé après cinq ans (action 6.2), qui soutiendra l’élaboration du plan suivant.
Plans apparentés
Le tableau ci-dessous liste les autres plans/politiques mis en œuvre qui sont en lien avec le présent plan de réduction des biocides (ou certaines actions spécifiques de ce plan).
Questions concernant le plan de réduction ?
Vous pouvez contacter le Service Biocides via info.biocides@health.fgov.be.