En tant que vendeur, vous devez informer les utilisateurs de l'utilisation correcte des biocides. La publicité est soumise à des conditions strictes. Des règles distinctes s'appliquent aux biocides du circuit restreint.
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Faire de la publicité pour les biocides
La publicité pour les biocides est soumise à des obligations et des interdictions, que les biocides soient du circuit restreint ou libre. Les conditions sont fixées par la loi:
- Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation de mise à disposition sur le marché est strictement interdite.
- Toute publicité doit contenir les phrases suivantes:
- « Utilisez les biocides en toute sécurité »
- « Lisez l'étiquette et les informations sur le produit avant de l'utiliser »
Ces phrases doivent être bien visibles et lisibles. Le mot « biocides » peut être remplacé dans les phrases prescrites par une référence précise au type de produit.
- La publicité pour les biocides ne doit pas induire l'utilisateur en erreur sur:
- les dangers pour la santé humaine ou animale
- les dangers pour l'environnement
- l'efficacité du produit
- Les publications ou les documents techniques destinés aux vendeurs et aux utilisateurs de biocides sont également considérés comme de la publicité.
- Les publicités pour les biocides ne peuvent contenir aucune des mentions suivantes (ni aucune mention similaire):
- biocide à faible risque
- non toxique
- non nuisible pour la santé
- produit naturel
- non nuisible pour l'environnement
- non nuisible pour les animaux
Obligation d'information concernant le circuit restreint
Les biocides du circuit restreint ne peuvent être vendus et utilisés que par des professionnels enregistrés.
Les vendeurs de biocides du circuit restreint sont en outre tenus (art.39-40, arrêté royal du 4 avril 2019):
- d'informer chaque client au moment de la vente de ses obligations (telles que l'enregistrement, le port d'équipements de protection individuelle, le transport, le stockage, la formation, etc.).
- d'indiquer sur la facture de vente et le ticket de caisse: « Ce produit est un biocide classé en circuit restreint ».
- d'être informé des obligations spécifiques prévues dans l'acte d'autorisation du biocide (obligations relatives au stockage, au transport, à la formation, etc.). Vous les trouverez sur la liste des biocides autorisés.
- de mettre à proximité de ces produits à disposition les équipements de protection individuelle nécessaires à l'utilisation d'un biocide du circuit restreint si le public (ce qui veut dire, les utilisateurs autres que les utilisateurs professionnels peut y avoir accès.