Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Obligation d'enregistrement

Ils appartiennent au « circuit restreint » et sont principalement réservés aux utilisateurs professionnels. Les vendeurs et les utilisateurs de ces biocides doivent s'enregistrer en ligne. L'enregistrement obligatoire permet aux autorités de se faire une idée précise des ventes et de l'utilisation des biocides.

Jump menu

    S'enregistrer est obligatoire

    Les biocides qui présentent un risque élevé pour la santé appartiennent au circuit restreint. Ils peuvent être toxiques, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction. Pour cette raison, ces biocides sont principalement réservés aux utilisateurs professionnels, cela conformément à l'arrêté royal du 4 avril 2019. Vous souhaitez vendre un biocide du circuit restreint? Dans ce cas, enregistrez-vous en ligne – c'est obligatoire – et respectez les consignes de sécurité. Seuls les biocides qui sont autorisés par les autorités fédérales sont autorisés à la vente sur le marché belge. La liste des biocides autorisés et l'acte d'autorisation indiquent si un produit appartient au circuit restreint.

    La loi prévoit une seule exception: les vendeurs et les utilisateurs de certains rodenticides ne sont pas tenus de s'enregistrer. Si une telle exception est accordée, elle est décrite à l'article 8 de l'acte d'autorisation ou au niveau de l'enregistrement.

    Pourquoi s'enregistrer?

    Grâce à l'enregistrement obligatoire, les autorités ont une bonne image des ventes et de l'utilisation des biocides dans les différents secteurs économiques. Chaque année, les vendeurs doivent déclarer quels biocides du circuit restreint ils ont vendus, à qui et en quelles quantités. Cela permet aux autorités de vérifier que les biocides du circuit restreint ne sont vendus qu'à des utilisateurs professionnels. Les données enregistrées seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la législation nationale et européenne sur les biocides. Les chiffres de vente ne sont donc pas publiés.

    S'enregistrer en ligne

    Vous souhaitez vendre un biocide du circuit restreint? Si c'est le cas, vous êtes obligé de vous enregistrer en ligne.

    • Pour vous inscrire en tant que vendeur, créez d'abord un compte personnel.
    • Enregistrez ensuite votre entreprise via l'outil d'enregistrement en ligne.
    • N'oubliez pas de transmettre la quantité de biocides que vous avez vendue l'année précédente via l'outil d'enregistrement avant le 31 janvier de chaque année.

    Si vous avez besoin d'aide pour vous enregistrer, consultez le manuel d'enregistrement.

    Une fois enregistré, vous pouvez gérer votre compte directement et de manière indépendante. Par exemple, vous pouvez ajouter ou supprimer des personnes de contact de votre entreprise.

    En tant que vendeur enregistré, vous avez accès à toutes les informations utiles sur le produit, telles que l'acte d'autorisation, les équipements de protection individuelle (EPI) requis, les mentions de danger (phrases H) et les déclarations de mise en garde (phrases P), les instructions de stockage et les précautions requises.

    Déclaration annuelle des quantités vendues

    Chaque année, avant le 31 janvier, toute personne qui vend des biocides du circuit restreint doit indiquer quels biocides elle a vendus au cours de l'année écoulée, à qui et en quelles quantités. Cela peut être fait via l'outil d'enregistrement en ligne. Chaque vendeur est responsable de la déclaration de ses transactions.

    Cotisation annuelle

    En plus de la déclaration annuelle en circuit restreint, en tant que vendeur, vous devez également déclarer chaque année la quantité de biocides que vous avez vendus, tant du circuit libre que du circuit restreint. Sur la base de cette quantité totale, les autorités calculent la cotisation annuelle que vous devez payer. La déclaration peut se faire via www.retributions.be.  

    Manuel d'enregistrement

    Quiconque vend des biocides du circuit restreint doit s'enregistrer en ligne. Si vous avez besoin d'aide pour vous enregistrer, consultez le manuel d'enregistrement. Il vous guidera dans la procédure étape par étape. Vous y trouverez, entre autres:

    • comment créer un compte personnel
    • comment enregistrer votre entreprise
    • où vous pouvez indiquer les biocides du circuit restreint que vous vendez
    • comment ajouter des utilisateurs (collègues, membres de la famille ...)
    • ce que vous devez faire si vous recevez un message d'erreur
    Retour au début