Obligation d'enregistrement

S'enregistrer est obligatoire

Les biocides qui présentent un risque élevé pour la santé appartiennent au circuit restreint. Ils peuvent être toxiques, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction. Pour cette raison, ces biocides sont principalement réservés aux utilisateurs professionnels, cela conformément à l'arrêté royal du 4 avril 2019. Vous souhaitez acheter ou utiliser un biocide du circuit restreint? Dans ce cas, enregistrez-vous en ligne c'est obligatoire – et respectez les consignes de sécurité. Dans certains cas, vous devrez suivre une formation professionnelle. Seuls les biocides autorisés par les autorités fédérales peuvent être utilisés ou achetés sur le marché belge. La liste des biocides autorisés et l'acte d'autorisation indiquent si un produit appartient au circuit restreint. 

Qui doit s'enregistrer?

L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les « utilisateurs professionnels ». Ce terme inclut toute personne qui achète ou utilise un biocide du circuit restreint dans le cadre d'une activité professionnelle. Même si vous achetez des biocides mais que vous les faites utiliser par un tiers dans votre entreprise (par exemple pour lutter contre les parasites), vous devez vous enregistrer en tant qu'utilisateur. La loi ne prévoit que quelques exceptions: les propriétaires qui nettoient leurs piscines privées avec des biocides du circuit restreint ne doivent pas s'enregistrer. C'est également le cas pour les vendeurs et les utilisateurs de certains rodenticides. Si une telle exception est accordée, elle est décrite à l'article 8 de l'acte d'autorisation ou au niveau de l'enregistrement.

Pourquoi s'enregistrer?

Grâce à l'enregistrement obligatoire, les autorités ont une bonne image des ventes et de l'utilisation des biocides dans les différents secteurs économiques. Chaque année, les vendeurs doivent déclarer quels biocides du circuit restreint ils ont vendus, à qui et en quelles quantités. Cela permet aux autorités de vérifier que les biocides du circuit restreint ne sont vendus qu'à des utilisateurs professionnels. Les données enregistrées seront traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la législation nationale et européenne sur les biocides.

S'enregistrer en ligne

Vous souhaitez acheter ou utiliser un biocide du circuit restreint? Si c'est le cas, vous êtes obligé de vous enregistrer en ligne.

• Pour vous inscrire en tant qu'utilisateur, créez d'abord un compte personnel.
• Enregistrez ensuite votre entreprise via l'outil d'enregistrement en ligne.

Si vous avez besoin d'aide pour vous enregistrer, consultez le manuel d'enregistrement.

Une fois enregistré, vous pouvez gérer votre compte directement et de manière indépendante. Par exemple, vous pouvez ajouter ou supprimer des personnes de contact de votre entreprise.

En tant qu'utilisateur enregistré, vous avez accès à toutes les informations utiles sur le produit, telles que l'acte d'autorisation, les équipements de protection individuelle (EPI) requis, les mentions de danger (phrases H) et les déclarations de mise en garde (phrases P), les instructions de stockage et les précautions requises.

A partir du premier janvier 2023,  le statut d'utilisateur professionnel restera valable sans qu'il soit nécessaire de le confirmer annuellement.  Les entreprises qui cessent leurs activités en tant qu'utilisateurs professionnels peuvent le signaler via le helpdesk.

Manuel d'enregistrement

Quiconque achète et utilise des biocides du circuit restreint doit s'enregistrer en ligne. Si vous avez besoin d'aide pour vous enregistrer, consultez le manuel d'enregistrement. Il vous guidera dans la procédure étape par étape. Vous y trouverez, entre autres:

• comment créer un compte personnel
• comment enregistrer votre entreprise
• où vous pouvez indiquer les biocides du circuit restreint que vous utilisez ou achetez
• comment ajouter des utilisateurs (collègues, membres de la famille ...)
• ce que vous devez faire si vous recevez un message d'erreur