Notification au Centre Antipoisons

Quels produits dois-je notifier?

Le Centre Antipoisons doit disposer d'informations suffisantes sur tous les « mélanges dangereux » mis à disposition sur le marché et utilisés en Belgique. Ceci est nécessaire pour pouvoir aider rapidement et correctement les utilisateurs en cas d'accident. Les biocides tombent également dans le champ d'application de cette réglementation, conformément à l’arrêté royal du 21 avril 2016. Elle concerne aussi bien les produits destinés au grand public que les produits à usage professionnel.

En principe, les mélanges non classés ne doivent pas être notifiés au Centre Antipoison, mais les autorités encouragent les entreprises à le faire.

Comment dois-je notifier un biocide?

Les mélanges/produits dangereux doivent être notifiés au Centre Antipoisons belge lorsqu’ils sont mis sur le marché belge, quel que soit le type de firme qui les met sur le marché.

La notification peut être introduite via le portail PCN d’ECHA, qui permet de faire une seule déclaration pour différents pays de l’Union européenne, en précisant les pays concernés. Les modalités de notification sont décrites ici.

Une notification directe au Centre Antipoisons belge est également possible pour le marché belge uniquement, pour les mélanges/produits dangereux qui ne sont pas notifiés via le portail PCN d’ECHA. Les informations sur cette procédure sont disponibles auprès du Centre Antipoisons via le numéro de téléphone 02/264 96 36.

Vous pouvez choisir un des 2 systèmes pour effectuer vos notifications vers le Centre Antipoisons, il n’est pas utile de passer via les 2 systèmes en même temps pour les produits mis sur le marché belge.

Attention, dans le cas où vous effectueriez vos notifications dans les 2 systèmes en parallèles une double redevance vous serait demandée. Il est, en effet, obligatoire d’un point de vue technique de traiter les 2 notifications venant des 2 systèmes, ce qui engendre un double travail auprès de nos équipes.

Numéro d'identification UFI

Le numéro d'identification UFI (identifiant unique de formulation) est un nouveau numéro qui doit figurer sur l'étiquette des mélanges dangereux depuis le 1er janvier 2021 pour les nouveaux mélanges, et à partir de 2025 pour les mélanges déjà sur le marché. Il est unique par mélange/fabricant et peut être généré via le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce numéro est utile pour notifier les mélanges dangereux au Centre antipoisons. Si vous voulez faire figurer le numéro UFI sur l'étiquette des mélanges qui étaient déjà sur le marché avant 2021, vous pouvez déjà le faire. Veuillez informer le Centre antipoisons en remplissant le formulaire de déclaration avec les informations suivantes:

• responsable de la mise à disposition du produit sur le marché
• nom du produit
• Code UFI (un seul UFI par ligne du tableau Excel)

L'ajout d'un numéro UFI est gratuit.

Combien dois-je payer?

La rétribution est calculée en fonction du nombre de mélanges déclarés annuellement par l'opérateur visé à l'article 45, 1ter ou 1quater, du règlement (CE) n° 1272/2008. Conformément à l'art. 9 de l’arrêté royal du 13 novembre 2011, les notifications introduites durant une année calendrier sont facturées par le SPF Santé publique au début de l’année qui suit. Le montant de cette rétribution annuelle est déterminé sur base des critères établis dans le tableau ci-dessous :

Ce système de paiement annuel est d’application pour les notifications introduites à partir du 1^er janvier 2026. Pour les notifications introduites avant cette date ou pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.