Notification au Centre Antipoisons

Quels produits dois-je notifier?

Le Centre Antipoisons doit disposer d'informations suffisantes sur tous les « mélanges dangereux » mis à disposition sur le marché et utilisés en Belgique. Ceci est nécessaire pour pouvoir aider rapidement et correctement les utilisateurs en cas d'accident. Les biocides tombent également dans le champ d'application de cette réglementation, conformément à l’arrêté royal du 21 avril 2016. Elle concerne aussi bien les produits destinés au grand public que les produits à usage professionnel.

En principe, les mélanges non classés ne doivent pas être notifiés au centre antipoison, mais les autorités encouragent les entreprises à le faire.

Comment dois-je notifier un biocide?

Au moins 48 heures avant de mettre un biocide à disposition sur le marché belge, vous devez communiquer toutes les informations nécessaires au Centre Antipoisons. Une notification complète se compose de:

• un formulaire de déclaration électronique. Vous pouvez télécharger un manuel pour remplir correctement le formulaire de déclaration
• un ou plusieurs documents pdf par biocide que vous indiquez. Il s'agit concrètement des éléments suivants:
  • la fiche de données de sécurité (FDS ou « safety data sheet » établie conformément à la législation en vigueur (voir article 31 et annexe II du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) (règlement (CE) n° 1907/2006))
  • la composition chimique du mélange, sous la forme d'une liste complète des composants et de leur concentration
  • une photo de l'étiquette du biocide. Cette photo permet au Centre antipoisons d'identifier le biocide avec la personne qui appelle.
  • une preuve du paiement de la redevance payée. Sans cette preuve, la notification au Centre antipoisons n'est pas légalement recevable.

Il est préférable d'envoyer les différents documents au Centre Antipoisons par e-mail à depot@poisoncentre.be. La taille maximale d'un e-mail avec pièces jointes est de 5 Mo. Si nécessaire, vous pouvez envoyer la notification en plusieurs fois. 

Il est également possible de faire une notification par voie postale. Dans ce cas, vous mettez tous les documents sur une clé USB. Envoyez-la à:

Centre Antipoisons
p/a Hôpital militaire Reine Astrid
Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles
Belgique

Numéro d'identification UFI

Le numéro d'identification UFI (identifiant unique de formulation) est un nouveau numéro qui doit figurer sur l'étiquette des mélanges dangereux depuis le 1er janvier 2021 pour les nouveaux mélanges, et à partir de 2025 pour les mélanges déjà sur le marché. Il est unique par mélange/fabricant et peut être généré via le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce numéro est utile pour notifier les mélanges dangereux au Centre antipoisons. Si vous voulez faire figurer le numéro UFI sur l'étiquette des mélanges qui étaient déjà sur le marché avant 2021, vous pouvez déjà le faire. Veuillez informer le Centre antipoisons en remplissant le formulaire de déclaration avec les informations suivantes:

• responsable de la mise à disposition du produit sur le marché
• nom du produit
• Code UFI (un seul UFI par ligne du tableau Excel)

L'ajout d'un numéro UFI est gratuit.

Combien dois-je payer?

Pour chaque biocide que vous notifiez au Centre antipoisons, vous payez une redevance unique. Le paiement doit être effectué avant la demande effective, conformément à l'art. 9 de l’arrêté royal du 13 novembre 2011.

Le paiement est effectué par virement libre sur le compte BE06 6792 0042 3622 du Service Public Fédéral Santé, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Banque de la Poste - Bruxelles). En plus des coordonnées de l'entreprise, veuillez également mentionner les éléments suivants:

• ART. 9
• le mois et l'année de la notification
• nom de la société responsable du produit commercialisé
• nom du ou des produits concernés

Pour les paiements effectués en dehors de la Belgique, vous devez utiliser les codes bancaires spécifiques IBAN (BE06 6792 0042 3622) et BIC (PCHQBEBB).