Étiquetage

Règles générales

Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché européen doivent être étiquetés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques. En outre, toute personne qui met un biocide à disposition sur le marché en Belgique doit veiller à ce qu'il soit correctement classé, emballé et étiqueté, conformément à la législation en vigueur. En ce qui concerne l'emballage et l'étiquetage, les aspects suivants sont très importants:

• L'étiquette ne doit pas induire le consommateur en erreur quant aux dangers pour l'environnement ou pour la santé humaine et animale. Les mentions telles que « non toxique », « sans danger pour la santé », « naturel », « respectueux de l'environnement », « respectueux des animaux », « biocide à faible risque » et toutes les mentions similaires sont strictement interdites, tant sur l'étiquette que dans la publicité.
• L'étiquette ne doit pas prêter à confusion quant à l'efficacité du produit.
• Les biocides qui pourraient être confondus avec des denrées alimentaires, des boissons ou des aliments pour animaux sont emballés de manière à minimiser la confusion.
• Les biocides mis à la disposition du grand public ne peuvent pas être attrayants pour les enfants et doivent contenir des composants ayant, par exemple, une odeur ou un goût désagréable qui décourage leur consommation.

Les biocides doivent toujours être délivrés dans leur emballage original et intact. La distribution en emballages séparés est interdite. Aucune modification ne peut être apportée à l'emballage d'origine ou à l'étiquette.

Que doit mentionner l'étiquette?

L'étiquette doit contenir les informations suivantes, lisibles et indélébiles:

• La dénomination commerciale du biocide
• Les coordonnées du titulaire de l'autorisation
• L'identité de chaque substance active et sa concentration en unités métriques (par exemple, perméthrine 2,2 g/l) 
• Le numéro d'enregistrement /d'autorisation
• Le groupe d'utilisateurs auquel le biocide est destiné (grand public, professionnels ou les deux)
• Les pictogrammes de danger, les mentions de danger (« hazards » ou phrases H), les mesures de précaution (phrases P) et les mentions d'avertissement (« danger » ou « attention »).
• Les éventuels nanomatériaux incorporés dans le produit et les risques qui y sont associés. Après chaque mention d'un nanomatériau, le terme « nano » doit apparaître entre parenthèses.
• Les applications pour lesquelles le biocide est autorisé.
• La phrase « Lire les instructions jointes avant utilisation », si le produit est fourni avec une notice. Si nécessaire, des avertissements destinés aux groupes vulnérables doivent également figurer sur l'étiquette.
• Le numéro de téléphone du Centre antipoisons.

Si le biocide contient des micro-organismes, l'étiquette doit également être conforme aux exigences d'étiquetage de l'Union européenne visant à protéger les travailleurs contre les risques liés aux agents biologiques.

Les informations suivantes peuvent également figurer sur l'emballage ou dans la notice, s'il n'y a pas assez de place sur l'étiquette:

• Les instructions d'utilisation, la fréquence d'utilisation du produit et le dosage correct, exprimés en unités métriques. Toutes les instructions doivent être décrites dans un langage compréhensible, pour chaque application mentionnée dans l'acte d'autorisation/d'enregistrement.
• Les instructions sur les éventuels effets secondaires indésirables, directs ou indirects, et sur les premiers soins.
• Les instructions pour une élimination sûre du biocide et de son emballage. La réutilisation de l'emballage peut être interdite si nécessaire.
• Le numéro de lot ou la désignation du lot du mélange et la date de péremption (dans des conditions normales de stockage).
• Le type de formulation ou de mélange: liquide, granulés, poudre ...
• Le cas échéant:
  • la période de temps nécessaire pour que le biocide devienne efficace
  • la période que l'utilisateur doit observer entre deux traitements 
  • le temps qui doit s'écouler avant qu'un produit traité puisse être réutilisé ou qu'on puisse à nouveau pénétrer dans une zone traitée
  • les instructions pour la ventilation d'une zone traitée 
  • les instructions pour un nettoyage approprié du matériel 
  • les mesures de précaution à appliquer pendant l'utilisation ou le transport d'un biocide
  • des informations sur les dangers spécifiques pour l'environnement, notamment en ce qui concerne la prévention de la contamination des eaux et la protection des organismes auxquels le biocide n'est pas destiné

À partir de 2021, les nouveaux produits chimiques dangereux devront porter un code UFI (identifiant unique de formulation) sur leur étiquette. À partir de 2025, ce code UFI sera obligatoire pour tous les produits chimiques dangereux.

L'étiquette ne doit pas indiquer si le biocide appartient au circuit restreint. Toutefois, les biocides du circuit restreint doivent être explicitement mentionnés sur les factures de vente et les reçus, avec la mention: « Ce produit est un biocide du circuit restreint ». Dans les brochures « Produits Chimiques: lisez l’étiquette, elle vous protège ! » et « Lire avant utilisation, ça peut sauver des vies » vous trouverez de plus amples informations sur l'étiquetage des produits chimiques.

Recommandations supplémentaires

Le Centre Antipoisons reçoit régulièrement des appels concernant des accidents impliquant des produits chimiques, et plus précisément des biocides. Lorsqu'un accident se produit, les médecins ont parfois du mal à identifier rapidement et précisément un produit. L'étiquetage doit donc être élaboré avec le plus grand soin et dans le respect de la législation.

Avec ces recommandations, vous concevrez une étiquette solide:

• Choisissez un nom commercial qui permet une identification immédiate et sans ambiguïté. Le nom du produit ne doit pas être trop général ni prêter à confusion avec d'autres noms de produits similaires.
• Placez les informations sur le produit sur l'étiquette de manière qu'une identification immédiate soit possible. Si les informations sur le produit sont placées à un endroit inapproprié et/ou rédigées dans un format peu clair, elles peuvent entraver l'identification.
• Indiquez clairement le numéro d'agrément/enregistrement, de préférence sous le nom du produit.
• Le nom commun des constituants chimiques doit être indiqué plutôt que le nom UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée).
• Attirer l'attention sur les risques liés à l'utilisation du biocide en combinaison avec d'autres produits ou risques qui ne sont pas directement signalés par un pictogramme de danger. Par exemple, ne pas mélanger l'hypochlorite avec des acides.