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COVID-19: mettre des biocides à disposition sur le marché

Pour mettre des biocides à disposition sur le marché, vous devez suivre les procédures générales.

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    Informations destinées aux pharmaciens

    L'arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et à la mise à disposition sur le marché de gels d'alcool pour les mains destinés à l'hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19 n'est plus applicable depuis le 20 septembre 2020.

    Les solutions hydroalcooliques préparées par les pharmacies publiques et hospitalières ne peuvent donc plus être mises à disposition sur le marché belge sans autorisation préalable du SPF Santé publique.

    Vous souhaitez plus d'informations? Consultez les pages sur les procédures d'autorisation européennes ou les procédures d'enregistrement nationales.

    Accises sur l'alcool

    Si vous souhaitez produire des gels hydroalcooliques, des gels pour les mains ou d'autres désinfectants à base d'alcool en Belgique, vous devez respecter la réglementation belge en matière d'accises et plus particulièrement les méthodes de dénaturation à appliquer.

    Seules les méthodes énumérées ci-dessous sont acceptées pour la dénaturation de l'alcool dans les biocides (de type 1 ou 2): 

    • ou 3 l d'éther par hl d'alcool absolu
    • ou 3 litres d'alcool isopropylique + 1 g de benzoate de dénatonium par hl d'alcool absolu
    • ou 78 g de tert-butanol + 1 g de benzoate de dénatonium par hl d'alcool absolu
    • ou 2 l d'alcool isopropylique + 2 l de butanone par hl d'alcool absolu
    • soit l'ajout d'eurodénaturant, équivalent à 1 litre d'alcool isopropylique + 1 litre de butanone + 1 g de benzoate de dénatonium par hectolitre d'alcool absolu 
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