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Substances actives

Les biocides contiennent des substances actives qui agissent sur les organismes nuisibles. Seuls les biocides contenant des substances actives qui ont été approuvées au niveau européen ou qui sont encore en cours d'évaluation dans le Programme de réexamen peuvent être mis à disposition sur le marché européen (et belge).

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    Quelles sont les substances actives autorisées?

    Les substances actives autorisées dans l'Union européenne et en Belgique sont: 

    • approuvées OU
    • encore en cours d'évaluation dans le cadre du Programme de réexamen

    Vous pouvez retrouver ces substances actives en utilisant le moteur de recherche de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).  

    Substances actives qui ne figurent pas sur la liste

    Si la substance active ne figure pas sur la liste, le biocide ne peut être enregistré ou autorisé sur le marché belge ou européen. Si c'est le cas, vous pouvez néanmoins introduire une demande d'approbation pour la substance active concernée.

    Qui peut fournir ou produire une substance active?

    Un biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen que si le fabricant ou le fournisseur de la substance active pertinente contenue dans le biocide ou du biocide lui-même figure sur la liste de l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012.

    L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) tient à jour la liste de l'article 95. La liste contient les substances actives pour lesquelles un dossier européen a été soumis (« substances pertinentes »). Ces substances ne peuvent être négociées que:  

    • dans les types de produits énumérés ET
    • par des fournisseurs établis dans l'Union européenne et qui figurent sur la liste

    Pour les produits dont la substance active est générée et utilisée in situ au moyen d'un ou plusieurs précurseurs, les mêmes règles s'appliquent. Le fabricant ou le fournisseur du précurseur doit figurer sur la liste de l'article 95.

    Certaines substances actives ne sont pas couvertes par cette obligation: les fournisseurs ou les fabricants de substances actives relevant des catégories 1 à 5 ou 7 de l'Annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 ne doivent pas figurer sur la liste de l'article 95. Il s'agit de substances qui sont considérées comme non préoccupantes dans l'Union européenne.

     

    Production in situ

    Les substances actives biocides sont appelées substances actives produites in situ si elles sont produites à partir d'un ou plusieurs précurseurs sur le lieu de leur utilisation. Quelques exemples:

    • chlore actif produit par électrolyse du chlorure de sodium
    • chlore actif produit par électrolyse du chlorure de potassium
    • brome actif produit par le bromure de sodium et l'hypochlorite de sodium
    • peroxyde d'hydrogène produit par dissolution aqueuse du percarbonate de sodium.

    Ces substances actives doivent également avoir été approuvées ou être en cours d'évaluation dans le cadre du Programme de réexamen pour pouvoir être mises à disposition sur le marché européen.

    Les biocides contenant de telles substances sont soumis aux mêmes obligations que les autres biocides. Ils doivent donc être autorisés ou enregistrés. Le fabricant ou le fournisseur du précurseur doit figurer sur la liste de l'article 95.

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