Pour certains produits, il n'est pas toujours évident de déterminer à quelle catégorie ils appartiennent. Ils se situent à la limite entre les biocides, les médicaments, les compléments alimentaires, les cosmétiques, les détergents ou les dispositifs techniques et sont donc appelés "produits borderline".
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Biocide ou non?
Pour déterminer le statut d'un produit, les autorités belges s'appuient sur des guidances européennes et nationales:
- guidance biocides/produits phytopharmaceutiques
- guidance biocides/cosmétiques: document européen CA (document de la réunion des représentants des autorités compétentes des États membres) et lignes directrices belges
- guidance biocides /médicaments à usage humain
- guidance biocides /médicaments à usage vétérinaire
Pour les borderline entre biocides et détergents ou dispositifs médicaux, il n'y a pas de guidance spécifique. Le statut d’un produit de ce type est déterminé après une concertation entre les services compétents.
En cas de doute
- Contactez notre helpdesk
- Consultez les sites web européens: