Les articles traités sont des articles ou des mélanges traités avec des biocides ou dans lequel un ou plusieurs biocides ont été délibérément incorporés. Les articles traités avec des biocides sont soumis à une série d'obligations au niveau de leur étiquette.
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Avec quoi les articles peuvent-ils être traités?
Les articles traités ne peuvent être mis à disposition sur le marché que si la substance active contenue dans le biocide utilisé à cette fin spécifique:
- a été approuvée au niveau européen via le Programme de réexamen
- figure à l'Annexe I du règlement (UE) n° 528/2012 (substances actives qui ne sont pas considérées comme préoccupantes)
- est incluse dans le Programme de réexamen européen des substances actives existantes
Consultez la « liste de l'article 94 » de l'Agence européenne des produits chimiques pour vérifier si un article traité a été légalement mis à disposition sur le marché.
Article traité ou biocide?
- Un article traité qui a une fonction exclusivement biocide (la substance active contribue à la seule finalité de l'article) est un biocide.
Exemple: des lingettes désinfectantes ou des moustiquaires imprégnées d'un insectifuge. - Lorsque des mélanges, des substances ou des articles sont traités avec des biocides, ils sont appelés « articles traités ». Les biocides protègent les objets contre les dommages causés par les organismes nuisibles, tels que les parasites, les champignons et les bactéries. Ils relèvent de la réglementation relative aux articles traités.
Exemple: vêtements traités avec un agent de conservation des textiles ou une teinture à laquelle un agent de conservation a été ajouté. - Pour les articles traités ayant des fonctions multiples, y compris une fonction biocide, il est déterminé au cas par cas de quel statut ils relèvent. La question de savoir s'ils doivent être considérés comme des biocides ou des articles traités dépend du fait que la fonction biocide est primaire ou non. Un article traité qui a une fonction biocide primaire est considéré comme un biocide (Art. 3 règlement (UE) n° 528/2012).
Un document de guidance a été élaboré pour l'évaluation.
Si vous n'êtes pas sûr que votre produit soit un article traité, veuillez contacter notre helpdesk pour obtenir des conseils.
Étiquetage
L'étiquetage des articles traités est toujours obligatoire lorsque les propriétés biocides visées à l'article 58 du règlement (UE) n° 528/2012 sont mentionnées.
L'étiquette doit:
- être bien lisible
- être facile à lire
- être rédigée dans la langue nationale de l'État membre dans lequel le produit est proposé
- contenir les informations suivantes:
- une mention indiquant que l'article traité contient des biocides
- la propriété biocide attribuée à l'article traité
- les noms de toutes les substances actives que contient le biocide
- si d'application, le nom de toutes les nanosubstances, suivies du mot « nano » entre parenthèses
- les instructions d'utilisation