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Prolongation programme de réexamen substances actives

Comme annoncé précédemment, le programme européen de réexamen des substances actives existantes utilisées dans des produits biocides a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2030.  L’évaluation de ces substances prend plus de temps qu'initialement prévu, notamment en raison de la complexité de certaines questions techniques, à l’évolution des orientations techniques et des nouveaux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.

La publication officielle est disponible via le Règlement Délégué (UE) 2024/1398 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une nouvelle prolongation de la durée du programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes.

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