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Prolongation du programme de réexamen

L'article 89 (1) du Règlement (UE) n° 528/2012 stipule que la Commission doit poursuivre le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes dans le but de le terminer au 31 décembre 2024. Toutefois, il est devenu évident qu'une prolongation de la date limite du 31 décembre 2024 est nécessaire: toutes les propositions actuellement sur la table vont vers un report de plusieurs années de la date susmentionnée.

Compte tenu de l'ampleur du processus de renouvellement/prolongation à venir, le délai légal prévu pour la soumission et le traitement des dossiers de renouvellement/prolongation ne permettra pas de gérer tous les dossiers et d'effectuer toutes les évaluations dans les délais légaux impartis.

Afin d'éviter des perturbations sur le marché belge et afin de continuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l'environnement, l’autorité compétente belge invite les entreprises à:

  • préparer minutieusement les dossiers de renouvellement/prolongation à soumettre;
  • soumettre volontairement les dossiers de renouvellement/prolongation plus tôt que le délai légal prévu;
  • communiquer activement avec le gestionnaire du dossier pendant la gestion et l'évaluation des dossiers de renouvellement/prolongation.

Les dossiers de renouvellement/prolongation doivent être soumis via notre plateforme "Gestautor".

  • Pour le 1er décembre 2023: tous les dossiers de renouvellement/prolongation de produits répondant au format du numéro d'autorisation "NOTIF..." ou ayant un numéro d'autorisation BE-REG-00800 ou supérieur.
  • Pour le 1er mars 2024: tous les dossiers de renouvellement/prolongation de produits répondant au format du numéro d'autorisation "...B" ou ayant un numéro d'autorisation BEREG-00799 ou inférieur.

Vous trouverez ici plus d’informations sur la soumission anticipée des dossiers de renouvellement/prolongation susmentionnés.

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