Notification au Centre Antipoisons : rappel de procédure pour les entreprises
Conformément à l’arrêté royal du 21 avril 2016, tous les biocides mis à disposition sur le marché belge, qu'ils soient destinés au grand public ou à un usage professionnel, doivent être notifiés au Centre Antipoisons. Cette notification est indispensable pour permettre une réponse rapide et adéquate en cas d'accident.
Quand notifier ?
La notification doit avoir lieu au moins 48 heures avant la mise à disposition du produit sur le marché.
Pourquoi notifier ?
Le Centre Antipoisons doit disposer d’informations suffisantes sur tous les « mélanges dangereux » afin de garantir une intervention efficace. Bien que les mélanges non classés ne soient pas soumis à cette obligation, les autorités encouragent les entreprises à les notifier par mesure de précaution.
Comment notifier ?
Deux options s'offrent à vous pour notifier un biocide :
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Via le portail PCN d’ECHA : cette plateforme permet une déclaration unique pour plusieurs pays de l’Union européenne. Veillez à spécifier les pays concernés. Les modalités de notification sont décrites ici.
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Directement au Centre Antipoisons belge : pour les produits destinés uniquement au marché belge, il est possible d’envoyer une notification directe. Plus d'informations sont disponibles via le numéro 02/264 96 36.
Important :
L’utilisation des deux systèmes en parallèle entraîne une double redevance, car chaque notification doit être traitée indépendamment.
Pour plus d’informations sur la procédure, consultez Notification au Centre Antipoisons - Biocide.