Les titulaires d'autorisations temporaires peuvent continuer à mettre à disposition des biocides autorisés sur le marché belge

Les titulaires d'autorisations temporaires peuvent continuer à mettre à disposition des biocides autorisés sur le marché belge.

Les conditions à remplir dépendent du statut des substances actives pour les types de produits concernés dans le cadre du Programme de réexamen des substances actives:

• ​Les substances actives du biocide pour les types de produits concernés sont-elles encore en cours d'évaluation dans le cadre du Programme de réexamen des substances actives? Allez à « Prolongation de l'enregistrement temporaire ».
• Toutes les substances actives du biocide pour les types de produits concernés ont-elles été approuvées dans le cadre du Programme de réexamen des substances actives? Allez à « Nouvelle autorisation temporaire ». 

Dans les deux cas, l'étiquette, l'emballage et la fiche de données de sécurité doivent être conformes à la législation biocide en vigueur.