Fumigations - Nouvelles règles pour la désinfection des sols à partir du 1er janvier 2024
Les règles générales relatives aux fumigations et des conditions spécifiques s'appliqueront aux désinfections du sol à partir du 1er janvier 2024, comme prévu dans l'Arrêté Royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations du 10/05/2023.
À partir du premier janvier, la désinfection des sols doit être déclarée à l'avance dans la base de données des fumigations, ce qui permet aux services compétents de contrôler ce type de traitement. La base de données des fumigations sera modifié pour permettre l'accès aux entreprises qui effectuent des désinfections des sols. En attendant, le formulaire sur le site du SPF Santé Public peut être utilisé.
Plus d'informations :
- Actualité sur le site web fytoweb.be
- Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations ; la section 5 (articles 52 à 55) comprend les conditions pour la désinfection du sol.