Entrée en vigueur d’un nouvel arrêté sur les fumigations

Le nouvel Arrêté royal du 10 mai 2023 règlementant les fumigations et le dégazage entrera en vigueur le 1 juillet 2023. Le SPF Santé publique et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont travaillé ensemble à la rédaction de cet arrêté. 

Les fumigations sont destinées à détruire des organismes nuisibles (insectes, rats, … ) en les exposant à la fumée ou aux vapeurs de substances chimiques. Ces traitements concernent par exemple des conteneurs et comprennent trois phases: l'introduction de l'agent de fumigation, l'aération, la levée de l'interdiction d'accès à l'espace fumigé. 

L’arrêté précédent datait de 1992 et devait donc être actualisé d'urgence, notamment en ce qui concerne les substances actives concernées. Le nouvel arrêté ne contient plus de liste de substances actives contenues dans les produits de fumigation. Pour savoir si un produit est concerné par les dispositions inscrites dans le nouvel arrêté, vous pouvez consulter la liste des biocides autorisés et l’acte d’autorisation du produit; l’acte doit mentionner la fumigation dans les usages ou préciser qu’il s’agit un fumigant.   

Parmi les nouveautés, l'arrêté prévoit l’instauration d’un plan de fumigation basé sur une analyse de risques. Le texte règlemente aussi le dégazage des conteneurs en provenance de l'étranger en vue de limiter toute émanation accidentelle de gaz dangereux.  

Pour la liste des biocides pour fumigation: voir la liste des produits autorisés.

Pour plus d’information sur la fumigation dans la protection des cultures: voir fytoweb.be.